Contrôle technologique des deux-roues : le Conseil d’État dément le gouvernement et le contrôle technique est maintenu
Bataille juridique entre le gouvernement et les associations de protection de l’environnement
Le Conseil d’Etat a déclaré illégales deux décrets pris en août 2021, visant à retarder l’entrée en vigueur des contrôles techniques obligatoires à janvier 2023, avant de suspendre totalement la mesure en la remplaçant pas des mesures préventives.
La décision intervient au lendemain d’un autre décret qui avait définitivement écarté l’idée des contrôles techniques obligatoires des deux-roues au profit de mesures alternatives.