Réglement intérieur

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves conducteurs, quelle que soit la formation à laquelle ils participent et la nature de leur financement.

Article 1er : Règles d’hygiène, de sécurité et tenue vestimentaire

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et vestimentaire. Ils devront notamment utiliser des vêtements et chaussures appropriés pendant les cours pratiques (les talons hauts et les tongs sont interdits), ainsi que les équipements de protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque, gants, blouson, pantalon et chaussures montantes en formation « 2 roues »).

Article 2 : Consignes de sécurité

Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les opérations de vérification. Les élèves mineurs ont interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet.

Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’école de conduite de l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute substance illicite. L’école de conduite est fondée à proposer à tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et tout refus entrainera l’annulation de la séquence de formation.

Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le hall d’accueil et dans l’espace détente de l’école de conduite. Tout élève doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, tout élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 3 : Accès aux locaux

Les élèves conducteurs ont accès libre aux distributeurs de boisson durant la plage horaire d’ouverture de l’école de conduite et en dehors des temps de formation. L’accès au simulateur et la salle de code est possible suivant les horaires définis avec la personne en charge des élèves de l’école de conduite.

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme (cette interdiction ne concerne pas les parents et prescripteurs de la formation) ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés en école de conduite et sur son site internet. Les cours théoriques comprennent des entraînements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensés par un enseignant, en présentiel. Les entraînements au code peuvent se faire en salle avec boîtier numérique ou à distance en web formation.

Les cours pratiques basés sur le REMC sont réalisés à partir de l’évaluation initiale et suivis à l’aide d’une fiche de suivi et d’un livret d’apprentissage ; ce dernier sera renseigné par l’élève au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance de son formateur . Les leçons sont planifiées et réservées à l’avance en accord avec l’élève et peuvent être modifiées suivant la demande et la disponibilité des deux parties. Toute demande d’annulation doit être effectuée 48 heures à l’avance.

Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique

L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation, sur les lieux de formation. Chaque élève veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des véhicules, et des locaux mis à sa disposition.

Les véhicules de l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves conducteurs que s’ils sont accompagnés du formateur et dans le cadre de leur formation. L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.

La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de détérioration ou de dégâts occasionnés sur le matériel et dus au non-respect des règles de sécurité. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Article 6 : Horaires et assiduité

Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours qui leur sont communiqués. Toute absence, retard ou départ anticipé devra être justifié par un titre (ex : certificat médical ou autres justificatifs valables et considérés comme absence justifiée). Les représentants légaux (pour les mineurs) et les financeurs seront informés de toute absence répétée et injustifiée.

Article 7 : Comportement des élèves

Le comportement des élèves doit garantir le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations ; il doit par ailleurs respecter le personnel enseignant et les autres élèves.

L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule. L’usage du téléphone de l’école de conduite est exclusivement réservé à l’usage du personnel (les élèves ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d’urgence).

L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses élèves. En conséquence, les élèves conducteurs ne sont pas autorisés à faire pénétrer dans l’enceinte de l’école des tiers à leur initiative sans en avertir sans délais la direction de l’école de conduite, et en requérant son autorisation. Cette interdiction ne concerne pas les parents et prescripteurs de la formation.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite LAVRIL et des personnes concernées.

Dans le cas contraire, l’école de conduite LAVRIL se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement oral, l’avertissement écrit et l’exclusion définitive.

En cas de contestation des mesures prises par l’école de conduite LAVRIL , l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

La direction de l’école de conduite LAVRIL se tient à la disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.